Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Le Rossignol (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur non professionnel (ci-après "le Client") via la boutique en ligne [lerossignol.fr/boutique].
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (descriptions, photographies, caractéristiques).
Les photographies sont non contractuelles.Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
1. Le Client sélectionne les produits dans son panier.
2. Il renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison.
3. Il valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
4. Il procède au paiement.
5. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par :
- Virement bancaire
- HelloAsso (plateforme de paiement sécurisée)
Les transactions effectuées via HelloAsso sont sécurisées par la plateforme.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine.
Délais indicatifs :
Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés
Retrait en école (Nantes) sous 48h après confirmation.
En cas de retard, le Client peut contacter [lerossignoldenantes@gmail.com].
Si le délai dépasse 30 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Procédure :
- Notifier la rétractation par email à [lerossignoldenantes@gmail.com].
- Retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, sous 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux biens descellés ou aux téléchargements numériques utilisés.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, contacter [lerossignoldenantes@gmail.com].
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inadaptée du produit, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers.
Article 10 — Service client
Le Rossignol
Email : [lerossignoldenantes@gmail.com]
Téléphone : 06 12 34 56 78
Article 11 — Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation et de Conciliation
Site : https://www.cm2c.net
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 29 Avril 2026
Venez découvrir
votre talent musical
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